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55, Impasse des Prunus — 01150 Blyes — France
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Hébergeur
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2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Créateur du site
SARL VISUALCOMM
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Conditions Générales de Vente
Validation de commande
Toute commande ne devient définitive qu'après validation et confirmation par la société RESSORTS DE L'AIN.
Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation partielles ou totales devra se faire avec l'accord de notre société. Une commande ne peut être ni annulée ni modifiée si elle est en cours d'exécution.
Tarifs
Les prix indiqués sont en Euros et Hors Taxes par pièce. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Transport et emballage en sus.
Paiement
Le paiement devra se faire au comptant sous 30 jours à date de facture. En vertu de la loi LME du 4 août 2008 dite loi de Modernisation des Entreprises, le paiement de nos factures ne devra pas dépasser 60 jours à compter de l'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois.
Le non-paiement d'une échéance quelconque entraînera automatiquement l'exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de tout autre voie d'action.
À compter du 1er janvier 2013, tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement par l'acheteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € (art. L.441-6 al.12 du code du commerce). Toute somme impayée à l'échéance donnera lieu au paiement d'intérêts de retard au taux légal, sans mise en demeure préalable.
Modalités de paiement
Les factures sont payables au siège du vendeur par chèque, virement ou par avance. Tout manquement du règlement par l'acheteur pourra justifier l'exigence d'un règlement comptant ou par traites payables avant l'exécution des commandes.
Tolérances et quantités
Sauf stipulation contraire dans le cahier des charges, les tolérances appliquées sont les suivantes :
- Sur charges : ± 10 %
- Sur longueur : ± 2,5 %
- Sur diamètre : ± 3 %
- Sur quantités : ± 10 %
Le nombre de spires, le pas et le diamètre du fil pourront être modifiés afin de respecter les charges.
Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur. En cas de non-respect par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations, une revendication sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette revendication ne constitue ni résolution, ni résiliation du contrat de vente. Tous les frais entraînés par la revendication de la marchandise sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Livraison
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il incombe à l'acheteur d'exercer tous recours contre le transporteur ou son assurance personnelle. La livraison est effectuée soit par remise directe de la marchandise à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur dans les locaux du vendeur, ou par la poste.
Litiges
Toute contestation sera réglée expressément par le Tribunal de commerce du siège social, statuant en application du droit français.